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| 19 septembre 2011 | ||
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l'ICC pour naviguer à l'étranger |
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Les
plaisanciers belges rencontrent souvent des difficultés à l'étranger
pour
pratiquer leur hobby. En effet, les brevets de navigation belges ne
sont pas
toujours acceptés à l'étranger par les autorités locales ou les loueurs
de
bateaux. L'ICC
vient faciliter la vie du plaisancier breveté à l'extérieur de son pays. Pour
obtenir un ICC belge, il
suffit d’être titulaire d’un brevet belge de navigation approprié. Il
n'y a pas
d'examen à passer mais bien un montant de 60 eur à payer. Il
existe plusieurs catégories
d'ICC : selon
l'endroit où l'on peut
naviguer, I
(inland) : pour les eaux
intérieures C
(coast)
: pour les eaux côtières selon
le type de bateau, M
(motor) : pour les bateaux à
moteur S
(sail) : pour les voiliers avec
des
combinaisons entre ces catégories possibles (ICMS par ex) En
règle générale, l'ICC
est délivré pour la conduite d'un bateau à moteur (ICC"M"). Si vous
souhaitez obtenir un ICC valable aussi pour la conduite d'un voilier,
vous
devez signer une déclaration sur l'honneur attestant de votre capacité
à
naviguer à la voile.
A
quelles
conditions puis-je obtenir mon ICC ?
Avoir un numéro de registre national c-à-d avoir la nationalité
belge ou posséder un permis de séjour.
Etre titulaire d'au moins un des brevets exigés : ICC I
:
brevet restreint, Certificat de conduite B ICC C
:
brevet de Yachtman, brevet de Navigateur de Yacht ICC
IC
: brevet général, Certificat de conduite A, patente du Rhin Vous
devez apporter la preuve des brevets belges en
votre possession et joindre une photocopie recto-verso de ceux-ci. Les
brevets
non joints en copie ne seront pas pris en considération.
Vous
adressez à une organisation
agrée comme la Fédération Francophone du Yachting Belge (numéro
d’agrément =
C01). Il n'est pas nécessaire d'y être affilié ! Vous
devez compléter
le formulaire de demande Nous
vous conseillons vivement de compléter le
formulaire de façon électronique, ce qui a pour avantage que
les
catégories d'ICC apparaissent automatiquement en fonction de votre
brevet et
qu’il n’y aura pas d’erreur de transcription due à la lecture d’une
écriture
manuscrite. Votre
dossier de demande : Après
avoir introduit vos données personnelles dans le formulaire, veuillez
cocher le
ou les brevets belges dont vous êtes titulaires dans la rubrique
« BREVET
DE CONDUITE ». Si
vous
complétez le formulaire électroniquement, les endroits où vous pouvez
naviguer
s’inscriront automatiquement : I (voies navigables
intérieures), C (eaux côtières). Dans
la
rubrique « choix d’un ICC », veuillez indiquer le type de
propulsion
pour lequel vous opter : M (motor) ou S (sail)
ou
les deux.
L’option moteur peut être cochée sans condition. Pour l’option voile,
approuvez la déclaration sur l’honneur attestant de votre capacité à
naviguer à la voile. Les
voiliers étant le plus souvent équipés d’un
moteur, nous vous recommandons de cocher également l’option moteur. Imprimer
le formulaire dûment complété et vérifié, le dater et le signer avant
de
l’envoyer
avec les pièces jointes suivantes : - une
copie recto-verso de votre ou de vos brevet(s) - le
document de lecture de la puce électronique (chip) de votre carte
d'identité - une
photo d'identité récente, de bonne qualité (résolution
de 300 dpi) sur
fond blanc et dont la taille est de 35 mm x
45 mm (type photomaton) Attention
si la photo ne répond pas aux
exigences de qualité et de taille, elle ne sera pas utilisée
et votre
dossier ne sera pas complet. Le formulaire de demande et les pièces à joindre doivent impérativement faire l'objet d'un seul envoi par e-mail ou par la poste à
FFYB
avenue du Parc d'Amée 90 à B-5100 JAMBES Un
paiement de 60 eur sur notre
compte 250-0284883-79
confirmera votre
demande (en
communication ICC suivi de votre nom et prénom). A la
réception du dossier complet et du paiement, la demande est transmise
au SPF
Mobilité et Transports qui, après approbation, donne l’ordre d’imprimer
l’ICC Nous nous chargeons ensuite de l’envoi de votre ICC à votre domicile dans les meilleurs délais.
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