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FFYB
19 septembre 2011

l'ICC pour naviguer à l'étranger

 
 

Les plaisanciers belges rencontrent souvent des difficultés à l'étranger pour pratiquer leur hobby. En effet, les brevets de navigation belges ne sont pas toujours acceptés à l'étranger par les autorités locales ou les loueurs de bateaux.

L'ICC (International Certificate for operatours of plaisure Craft) est un permis de navigation reconnu dans la plupart des pays européens (comme le serait un passeport par rapport à la carte d'identité nationale).

Il est faux de croire que l'ICC vient remplacer les brevets nationaux devenus obsolètes.

L'ICC vient faciliter la vie du plaisancier breveté à l'extérieur de son pays.

Pour obtenir un ICC belge, il suffit d’être titulaire d’un brevet belge de navigation approprié. Il n'y a pas d'examen à passer mais bien un montant de 60 eur à payer.

L'ICC est valable sans limite de temps et se présente sous la forme d'une carte bancaire.

Il existe plusieurs catégories d'ICC :

selon l'endroit où l'on peut naviguer,

I (inland) : pour les eaux intérieures

C (coast) : pour les eaux côtières

selon le type de bateau,

M (motor) : pour les bateaux à moteur

S (sail) : pour les voiliers

avec des combinaisons entre ces catégories possibles (ICMS par ex)

En règle générale, l'ICC est délivré pour la conduite d'un bateau à moteur (ICC"M"). Si vous souhaitez obtenir un ICC valable aussi pour la conduite d'un voilier, vous devez signer une déclaration sur l'honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile. Vous pouvez alors joindre éventuellement des éléments de preuve à votre dossier de demande.


A quelles conditions puis-je obtenir mon ICC ?  

      Avoir un numéro de registre national c-à-d avoir la nationalité belge ou posséder un permis de séjour.

      Etre titulaire d'au moins un des brevets exigés :

ICC I : brevet restreint, Certificat de conduite B

ICC C : brevet de Yachtman, brevet de Navigateur de Yacht

ICC IC : brevet général, Certificat de conduite A, patente du Rhin

Vous devez apporter la preuve des brevets belges en votre possession et joindre une photocopie recto-verso de ceux-ci. Les brevets non joints en copie ne seront pas pris en considération.     

Vous adressez à une organisation agrée comme la Fédération Francophone du Yachting Belge (numéro d’agrément = C01). Il n'est pas nécessaire d'y être affilié !

Le formulaire est disponible dès ce jour, vous pouvez le remplir dès aujourd'hui et effectuer votre payement.

Cependant la FFYB ne traitera votre demande qu'après le 10/10/2011, date à laquelle le système se met en route officiellement pour toutes les organisations agrées.

Vous devez compléter le formulaire de demande

et que vous pouvez trouver sur notre site www.ffyb.be

Nous vous conseillons vivement de compléter le formulaire de façon électronique, ce qui a pour avantage que les catégories d'ICC apparaissent automatiquement en fonction de votre brevet et qu’il n’y aura pas d’erreur de transcription due à la lecture d’une écriture manuscrite.

 

Votre dossier de demande :

 

Après avoir introduit vos données personnelles dans le formulaire, veuillez cocher le ou les brevets belges dont vous êtes titulaires dans la rubrique « BREVET DE CONDUITE ».

Si vous complétez le formulaire électroniquement, les endroits où vous pouvez naviguer s’inscriront automatiquement : I (voies navigables intérieures), C (eaux côtières).

 

Dans la rubrique « choix d’un ICC », veuillez indiquer le type de propulsion pour lequel vous opter : M (motor) ou S (sail) ou les deux. L’option moteur peut être cochée sans condition. Pour l’option voile, approuvez la déclaration sur l’honneur attestant de votre capacité à naviguer à la voile.

Les voiliers étant le plus souvent équipés d’un moteur, nous vous recommandons de cocher également l’option moteur.

 

Imprimer le formulaire dûment complété et vérifié, le dater et le signer avant de l’envoyer avec les pièces jointes suivantes : 

- une copie recto-verso de votre ou de vos brevet(s)

- le document de lecture de la puce électronique (chip) de votre carte d'identité

- une photo d'identité récente, de bonne qualité (résolution de 300 dpi) sur fond blanc et dont la taille est de 35 mm x 45 mm (type photomaton)

Attention si la photo ne répond pas aux exigences de qualité et de taille, elle ne sera pas utilisée et votre dossier ne sera pas complet.


Le formulaire de demande et les pièces à joindre doivent impérativement faire l'objet d'un seul envoi par e-mail ou par la poste à

FFYB  avenue du Parc d'Amée 90 à B-5100 JAMBES

Un paiement de 60 eur sur notre compte 250-0284883-79 confirmera votre demande (en communication ICC suivi de votre nom et prénom).

A la réception du dossier complet et du paiement, la demande est transmise au SPF Mobilité et Transports qui, après approbation, donne l’ordre d’imprimer l’ICC

Nous nous chargeons ensuite de l’envoi de votre ICC à votre domicile dans les meilleurs délais.


 

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